Le Guide Ultime sur la législation des drones en Belgique (Bruxelles) 2020

Le Guide Ultime sur la législation des drones en Belgique (Bruxelles) 2020

Know Before You Fly

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Dans ce weblog submit, nous partageons tous les liens juridiques et les règles connues concernant l'utilisation récréative et commerciale des drones en Belgique (Bruxelles). Donnez un à la fin de ce publish si vous l'avez aimé et n'hésitez pas à poser vos questions ou à partager votre expérience dans notre Drone Forum Belgique. Gardez à l'esprit que le contenu ci-dessous est mis à jour au mieux de nos capacités et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.

Cet article est aussi disponible en Anglais

Règles pour voler un drone en Belgique

L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales en Belgique

La Belgique différencie les utilisations commerciales et récréatives des drones. Toutes deux sont soumises à des restrictions et à un code de conduite. De plus, selon le poids de votre drone et l'endroit où vous souhaitez le faire voler, différentes règles s'appliquent.

✅ En Belgique, la réglementation sur les drones relève du Service public fédéral Mobilité & Transports (SPF) et de l'Autorité belge de l'aviation civile (AAC). Vous pouvez à tout second prendre contact avec ce dernier by way of :

  • E-mail: information@mobilit.fgov.be
  • Téléphone : (+32) 02 277 4307

La classification de votre drone est assez compliquée en Belgique. Vous devrez donc d'abord identifier dans quelle catégorie se situe votre vol de drone. La Belgique, distingue 5 catégories de vols de drones en fonction de son objectif et du poids de votre drone (décrit ci-dessous).

  • Utilization privé (utilization récréatif)
  • Utilisation de modèles réduits d'avions (utilization récréatif)
  • Classe 2 (utilization business)
  • Classe 1b (utilization business)
  • Classe 1a (utilization business)
Charte de vol de drone en Belgique

Dans tous les cas de determine, vous n'êtes pas autorisé à :

  • transporter des personnes, du courrier ou des marchandises.
  • transporter, déposer ou remorquer quoi que ce soit de votre drone.
  • effectuer des vols acrobatiques et des vols en formation.
  • voler de nuit

Remark voyager avec mon drone en Belgique?

✅ Actuellement, il ne semble pas y avoir de restrictions sur l'importation de drones en Belgique (Bruxelles) tant que votre importation est considérée comme légitime (généralement un drone par personne).

Consideration à la compagnie aérienne que vous choisissez pour voyager, automotive certaines compagnies principales n'accepteront votre drone à bord que si vos batteries sont détacheable et placées dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies aériennes ont aussi une limite de rigidity de batterie basée sur la recommandation de la Transportation Safety Administration (TSA) basée aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie aérienne en particulier ici.

Malin! Placez vos batteries de drones dans un sac ignifuge et assurez-vous de respecter les règles de sécurité aérienne.

NOUVEAU! Comment voyager avec mon drone!

Où voler mon drone en Belgique ?

✅ La Belgique a établi une carte détaillée des vols de drones indiquant les zones d'accès restreint. La carte est organisée en deux couleurs (l'orange résulte du mélange de jaune et de rouge) pour aider les propriétaires de drones à voler de manière responsable et sûre dans le pays (voir le lien à la fin de cette recherche) :

  • Rouge = il regroupe les vols sans pilote, restreints, contrôlés, dangereux, l'entraînement en hélicoptère et le vol à basse altitude, grâce au suggestions, il semble être pour les vols en classe 2, 1b & 1a (avec risques).
  • Jaune = grâce aux retours d'info, il semble qu'il s'agisse de restrictions temporaires basées sur les événements. Si vous voulez voler pendant cette période, vous devez obtenir une autorisation.

Carte pour voler un drone en Belgique

Carte de vol pour drone en Belgique

✅ Pour tout commentaire sur la carte, vous pouvez contacter droneguide@skeyes.be

La carte est également disponible sous forme d'software sous Android & Apple Stores.

Ne volez pas au-dessus :

  • les websites industriels, y compris les terminaux GNL (gazoducs et websites de manufacturing) et centrales nucléaires.
  • les installations publiques, les zones urbaines et les foules en général.

Dans les deux cas (sauf autorisation), vous devez voler à au moins three km des aéroports et à 1 km des héliports, tout en donnant la priorité à toutes les autres catégories d'avions. Si vous voyez un avion ou un hélicoptère pendant votre vol, posez immédiatement votre drone.

Malin! Emportez des batteries de rechange pour voler plus longtemps. Assurez-vous également d'avoir un adaptateur de voyage pour la Belgique.

L'utilisation des drones de loisir en Belgique

✅ Tout d'abord, vous n'aurez pas besoin d'une licence pour piloter votre drone à des fins récréatives en Belgique tant que votre vol et votre drone entrent dans les catégories "utilization privé" et "utilisation d'un modèle réduit d'avion".

Utilization privé :

  • piloter un drone de moins de 1 kg.
  • piloter votre drone à une altitude maximale de 10 m au-dessus d'un terrain privé où vous avez obtenu l'autorisation du propriétaire avant le décollage.
  • piloter votre drone toujours en vue & seulement pendant la journée.

Utilisation d'un modèle réduit d'avion :

  • piloter un drone pesant entre 1 et 150 kg.
  • ne pilotez votre drone qu'à partir d'un terrain de modèle réduit reconnu par la BCAA et maintenez votre vol dans l'espace aérien autorisé spécifié dans le file d'info aéronautique (AIP).

Qu'est-ce que je risque en pilotant un drone de loisir illégalement en Belgique?

Le montant et l'étendue de l'amende dépendent de la nature et de la gravité de votre infraction. Les juges évalueront également si vous avez commis l'infraction intentionnellement et/ou si vous avez eu un however business pour le faire.

L'utilisation commerciale des drones en Belgique

✅ Vous aurez besoin d'une licence de pilote de drone et votre drone doit être enregistré avant de pouvoir effectuer un vol à des fins commerciales en Belgique. Le pays distingue également three catégories de vols commerciaux de drones en fonction du poids de votre drone et de l'endroit où vous souhaitez voler. Pour chacune de ces three catégories, les règles ci-dessous s'appliquent :

Classe 2 : "faible risque"

  • être âgé d'au moins 16 ans.
  • piloter un drone de moins de 150 kg.
  • piloter votre drone à une altitude maximale de 45 m et respecter la vie privée des personnes.
  • piloter votre drone toujours en vue & seulement pendant la journée.
  • avoir une assurance couvrant votre activité professionnelle de drone
  • + disposer d'un certificat de compétence

Classe 1a : "risque modéré"

  • être âgé d'au moins 18 ans.
  • piloter un drone de moins de 150 kg.
  • piloter votre drone à une altitude maximale de 90 m & à l'écart des personnes (50 m) ou des grandes foules & respecter la vie privée des individus.
  • piloter votre drone toujours en vue & uniquement pendant la journée.
  • avoir une assurance couvrant votre activité professionnelle de drone
  • + avoir une licence de pilote de drone

Classe 1b : "risque élevé"

  • être âgé d'au moins 18 ans.
  • piloter un drone de moins de 150 kg.
  • piloter votre drone à une altitude maximale de 90 m et respecter la vie privée des personnes.
  • piloter votre drone toujours en vue & uniquement pendant la journée.
  • avoir une assurance couvrant votre activité professionnelle de drone
  • + avoir une licence de pilote de drone
  • + obtenir un certificat de conformité de drone.

NOUVEAU! Guides de Voyage avec son drone autour du monde!

Drone Travel Guides

Remark obtenir mon certificat de compétence ou ma licence de pilote de drone pour un utilization business en Belgique ?

Si vous êtes titulaire d'une licence de pilote de drone étranger, vous pouvez la rendre valable en contactant bcaa.registration@mobilit.fgov.be (plus d'infos). Si vous êtes native ou si vous avez l'intention de vivre à lengthy terme en Belgique, vous devrez alors demander une licence locale.

Comme décrit ci-dessus, en fonction de votre catégorie de vol, vous aurez besoin soit d'un certificat de compétence, soit d'une licence de pilote de drone complète, selon le poids de votre drone et les intentions ou les objectifs de votre vol.

Pour obtenir un certificat de compétence (pour les vols de classe 2 uniquement)

✅ Tout d'abord, vous devez être éligible par :

  • être âgé d'au moins 16 ans

Le certificat de compétence comprend trois events :

  1. Une connaissance théorique personnelle sur le droit aérien belge, la météorologie, les opérations aériennes générales, la technologie des aéronefs et le droit à la vie privée.
  2. Un examen pratique pour apprendre tout sur les règles en vigueur ; pour être valable, cet examen doit être passé par une école de pilotage RPAS certifiée et enregistrée en Belgique (voir ici).
  3. Si vous réussissez, l'école de pilotage vous donnera un numéro qui constituera votre certificat.

✅It est valable à vie, mais si vous le perdez, vous devrez refaire tout le processus automotive aucun duplicata n'est donné. Pour plus d'informations avant ou après votre examen, vous pouvez contacter les autorités compétentes à tout second by way of cet e-mail : rpas.lic@mobilit.fgov.be

NOUVEAU! Revues de drones!

Drone Reviews

Pour obtenir une licence de pilote de drone (pour les vols de classe 1 uniquement)

✅ Tout d'abord, vous devez être éligible par :

La licence de pilote de drone comporte deux events :

  1. Un cours théorique de 50 questions et réponses sur le droit aérien belge, la météorologie, les opérations aériennes générales, la technologie des aéronefs et le droit à la vie privée. Vous devrez choisir une école de pilotage RPAS certifiée et enregistrée en Belgique pour vous former (voir ici). Une fois prêt, inscrivez-vous par courriel à rpas.examination@mobilit.fgov.be pour choisir un jour d'examen. L'examen aura lieu à la DGTA, rue de Progrès 56, à Bruxelles. Rating de 75%+ et c'est à vous
  2. Si vous réussissez, un examen pratique vous permettra de connaître les règles en vigueur. Cet examen doit être passé par une école de pilotage du RPAS certifiée et enregistrée en Belgique, qui sera désignée pour vous. Vous pouvez définir vos préférences by way of ce formulaire.

✅ Si vous êtes titulaire d'un certificat de vol JAR-FCL, PART-FCL ou Militaire, vous êtes dispensé de l'examen théorique (partie 1).

✅It est valable à vie. Pour plus d'informations avant ou après votre examen, vous pouvez contacter les autorités compétentes à tout second by way of cet e-mail : rpas.lic@mobilit.fgov.be

Remark enregistrer mon drone pour un utilization business en Belgique ?

La procédure d'enregistrement est easy et se déroule en une seule étape ; remplissez ce formulaire en ligne et envoyez-le à bcaa.registration@mobilit.fgov.be

Qu'est-ce que je risque à piloter un drone professionnel illégalement en Belgique ?

Le montant et l'étendue de l'amende dépendent de la nature et de la gravité de votre infraction. Les juges évalueront également si vous avez commis l'infraction intentionnellement et/ou si vous avez eu un quelconque however business pour le faire.

Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à survoler les magnifiques paysages belges et à créer des vidéos comme celle-ci:

COOL! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!

https://www.youtube.com/watch?v=eFnIxelzAIw&feature=emb_title

Partez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drones; pays par pays!

Drone Laws World Map; country by country

✅ Merci de laisser un commentaire lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expérience avec votre drone en Belgique ! Amusez-vous bien et volez en toute sécurité !

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